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Un groupe de professionnels collaborant autour d'un ordinateur dans un espace de travail moderne, illustrant le processus de réservation de nom de société auprès du RNE.

Réserver un nom d’entreprise auprès du RNE sans erreurs

Vous craignez que votre demande de réservation de nom de société soit refusée ? Découvrez comment éviter les erreurs courantes et garantir l’approbation de votre dénomination sociale auprès du RNE.

Le choix et la réservation d’un nom d’entreprise (raison sociale, nom commercial ou enseigne) sont des étapes cruciales pour garantir l’identité commerciale et juridique de votre société. Cependant, ces démarches doivent respecter les règles strictes imposées par le Registre National des Entreprises (RNE), sous peine de rejet.

Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour :

  • Comprendre les conditions exigées par le RNE pour choisir un nom d’entreprise accepté.
  • Différencier les notions clés : raison sociale, nom commercial et enseigne.
  • Éviter les erreurs courantes qui mènent au refus de votre dénomination sociale.

En suivant ce guide, vous apprendrez à réserver facilement votre nom d’entreprise, obtenir votre certificat de réservation, et sécuriser l’identité commerciale de votre société.

Ne perdez plus de temps ! Découvrez comment réussir votre réservation auprès du RNE et démarrez vos démarches dès aujourd’hui.

Dénomination sociale : L'identité juridique de l'entreprise

Qu'est-ce qu'une dénomination sociale

La dénomination sociale est l’identité officielle d’une entreprise. C’est le nom juridique sous lequel une société est enregistrée auprès du RNE. Elle est indispensable pour identifier l’entreprise dans les documents légaux et administratifs.

Pourquoi est-elle importante ?

Elle garantit la reconnaissance de votre société sur le plan légal et protège votre entreprise contre l’utilisation de noms similaires par d’autres entités.

Exemple et Astuces :

  • La dénomination sociale est le nom que prend une personne morale (société) pour identifier son activité, équivalent chez une personne physique à son prénom et son nom de famille.
  • La propriété de la dénomination sociale est acquise lors de l'enregistrement au Registre National des Entreprises.
  • La forme juridique de l'entreprise ne peut pas être considérée comme un élément distinctif de la dénomination sociale.
  • "Legal Crea" (Société Anonyme) et " Legal Crea " (Société à Responsabilité Limitée) sont considérées comme ayant la même dénomination sociale, malgré leurs formes juridiques différentes.

Legal Crea : La réservation de votre dénomination sociale simplifiée pour sécuriser l’identité de votre entreprise !

Nom commercial : Le nom connu par vos clients

réservation du nom commercial auprès de la RNE avec legal CREA

Qu'est-ce qu’un nom commercial

Le nom commercial est le nom utilisé pour vos activités commerciales. Contrairement à la dénomination sociale, il est destiné à être visible pour vos clients et le public sur vos supports publicitaires, factures et autres documents commerciaux.

Différence entre nom commercial et dénomination sociale :

  • Le nom commercial peut être différent de la dénomination sociale.
  • Une entreprise peut toutefois choisir d’utiliser sa dénomination sociale comme nom commercial.

Exemple d’un nom commercial :

Une société ayant pour dénomination sociale "Création Légale" peut choisir un nom commercial plus attractif comme "Legal Crea".

Legal Crea : La réservation de votre nom commercial en un clic pour démarquer votre entreprise !

Enseigne : La pancarte de votre entreprise

Réservation de l’enseigne le logo de votre société auprès de la RNE

Qu'est-ce qu'une enseigne

L’enseigne est la signalétique visible de votre entreprise. Elle est utilisée pour indiquer l’emplacement physique de votre activité, que ce soit au siège social ou dans une succursale.

Ce que peut inclure une enseigne :

  • La dénomination sociale
  • Le nom commercial
  • Ou les deux combinés
  • Elle peut également inclure le prénom et le nom de la personne physique.

Astuce : Vous pouvez également ajouter l’activité exercée ou la localisation pour plus de clarté.

Conditions pour réserver un nom d'entreprise accepté par le RNE

Conditions pour réserver un nom d'entreprise accepté par le RNE
comment conserver la dénomination sociale d’origine pour les filiale en Tunisie

Règles générales pour la dénomination sociale

Quels éléments sont autorisés ?
  • Les noms des associés (partiels ou complets).
  • Des mots inventés, des chiffres ou des lettres.
  • Des mots translittérés ou traduits depuis une langue étrangère.
Cas spécifique des entreprises étrangères :

Si une entreprise étrangère ouvre une succursale en Tunisie, elle peut conserver sa dénomination sociale d’origine en ajoutant l’expression "Succursale Tunisie", Sauf si cette dénomination entre en conflit avec une dénomination sociale déjà enregistrée ou similaire pour une autre entité en Tunisie.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour la création d’entreprise en Tunisie pour simplifier vos démarches et garantir l'acceptation de votre nom par le RNE !

Règles générales pour le nom commercial : RNE

Règles générales pour le nom commercial

Un nom commercial peut inclure :

  • Un mot ou une combinaison de mots (inventés ou non)
  • Des mots inventés, composés ou translittérés à partir d'une langue étrangère
  • Un prénom ou un nom de famille
  • Une partie ou la totalité de la dénomination sociale
Exemple :

Si votre dénomination sociale est "Légale Création SARL", votre nom commercial pourrait être "LegalCrea".

Règles générales pour l'enseigne: RNE

Règles générales pour l'enseigne

Votre enseigne peut inclure :

  • La dénomination sociale
  • Le nom commercial
  • Ou les deux combinés

Il est possible d’ajouter au premier élément (dénomination sociale ou nom commercial) l’activité exercée dans le local ainsi que la zone où cette activité est réalisée.

Exemple :

"Pharmacie Centrale Tunis" est une enseigne qui combine nom et localisation.

Les erreurs à éviter de la réservation d'un nom de société auprès de la RNE

Les erreurs à éviter de la réservation d'un nom de société

Utilisation de caractères ou symboles interdits

Formes géométriques, couleurs, images ou les symboles tels que (*, _, %, #, @, <,>, +) sont interdits, sauf le symbole "&".

Aussi les emblèmes des États ou symboles monétaires

Exemple refusé :

"Société de Domiciliation d’entreprise +"

Pourquoi ? Le signe "+" ne confère aucun caractère distinctif.

Absence de caractère distinctif

Il est interdit d'utiliser un mot ou un groupe de mots courants ou nécessaires pour désigner un service, un produit ou une activité pouvant être exercée par une autre entreprise.

Remarque importante :

Toute dénomination sociale, nom commercial ou enseigne doit obligatoirement inclure un terme distinctif si non, la réservation sera refusée.

Mots contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

Les termes offensants ou inappropriés sont strictement interdits.
Exemple refusé : Toute dénomination contenant des termes discriminatoires ou vulgaires.

Conflits avec des droits antérieurs

Avant de réserver un nom, vérifiez qu’il n’est pas déjà utilisé ou similaire à un autre nom enregistré y compris une ressemblance phonétique.

Exemples de noms refusés et acceptés par la RNE avec explications

Exemple 1 : Un nom générique ou descriptif sera refusé
Refusé :
  • "Entreprise de services informatiques" Pourquoi ? Ce nom est trop générique et manque de caractère distinctif. Il ne permet pas de différencier cette entreprise des autres opérant dans le même secteur.
Accepté :
  • "Société Al-Fajr pour les solutions informatiques" Pourquoi ? L’ajout du terme "Al-Fajr" confère un caractère distinctif et rend la dénomination unique tout en restant pertinent pour le secteur d'activité.
Exemple 2 : Utilisation de symboles ou caractères interdits
Refusé :
  • "Société Al-Nour + pour la construction immobilière" Pourquoi ? Le symbole "+" est interdit dans les dénominations sociales, car il ne confère aucun caractère distinctif et n’est pas conforme aux règles du RNE.
Accepté :
  • "Société Al-Nour et Associés pour la construction immobilière" Pourquoi ? L’utilisation de "et Associés" est conforme aux règles et confère un caractère distinctif tout en respectant la réglementation.
Exemple 3 : Conflit avec des droits antérieurs ou manque de spécificité
Refusé :
  • "Société Al-Karama pour la production de jus" Pourquoi ? Si le terme "Al-Karama" est déjà enregistré pour une autre entreprise opérant dans le même secteur, cela crée un conflit avec les droits antérieurs. De plus, "production de jus" est une expression trop générique.
Accepté :
  • "Société Al-Karama Nature pour la fabrication de jus artisanaux" Pourquoi ? L’ajout de "Nature" confère une distinction claire, et l’expression "fabrication de jus artisanaux" est plus spécifique et pertinente.

Ces exemples démontrent l’importance de choisir une dénomination sociale qui soit distinctive, conforme aux règles du RNE et suffisamment spécifique pour éviter tout rejet des réservations de la dénomination ou un conflit juridique.

La réservation de la dénomination sociale avec Legal Crea devient très facile.

Étapes pratiques pour réserver une dénomination sociale ou un nom d'entreprise

Durée de validité de la réservation

Un certificat de réservation est valide pour 6 mois, renouvelable une seule fois. Important : Si vous ne renouvelez pas avant la fin des 6 mois, la dénomination devient disponible pour d’autres personne.

Où et comment déposer une demande ?

Les demandes de réservation se font exclusivement en ligne via le portail du Registre National des Entreprises (RNE).

Étape 1 : Accédez au simulateur de dénomination.
Étape 2 : Vérifiez la disponibilité de votre future raison sociale.
Étape 3 : Soumettez votre demande et attendez la validation.

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Publication des noms réservés

Les noms réservés sont publiés par Le Centre National du Registre des Entreprises dans le Journal Officiel Électronique pour garantir la transparence.

Contactez-nous pour plus d’information sur la réservation de la dénomination sociale

Vérifier la disponibilité d'une dénomination sociale ou d'un nom d'entreprise

Critères de recherche utilisés par le RNE

Le RNE utilise principalement la langue arabe pour ses recherches, mais les noms peuvent également être enregistrés en français ou en anglais.

Astuce : Respectez les règles de traduction ou de translittération pour éviter les rejets.

simulateur de dénomination RNE

Utiliser le simulateur de dénomination

Le simulateur de réservation de la dénomination est un outil en ligne qui vous permet de vérifier la disponibilité de votre nom avant de soumettre votre demande. Lien utile : Simulateur de dénomination – RNE

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Besoin de plus d'aide ?

Vous êtes curieux ? Consultez notre FAQ ou contactez nos agents de support pour obtenir de l'aide.

Questions fréquentes sur la réservation de noms d'entreprise en Tunisie

Soumettez un nouveau nom en respectant les critères du RNE.
Oui, mais uniquement si la dissolution définitive a été prononcée.
il n'est pas possible de demander la réservation d'une dénomination pour une entreprise en cours de liquidation ou dont les opérations de liquidation sont terminées

Quels sont les frais associés à la réservation de Dénomination sociale ?

Nature du service Frais au guichet (en Dinars) Frais en ligne (en Dinars)
Demande de réservation du raison social, nom commercial ou logo 30 15
Renouvellement, modification ou changement du certificat de réservation 10 5
Obtention d'une copie du certificat de réservation 10 10

Créer un nom de société distinctif et conforme

Choisir un nom d’entreprise est une étape stratégique et légale. En respectant les règles du RNE et en utilisant les outils disponibles, vous pouvez garantir l’approbation de votre raison sociale, nom commercial ou enseigne. Réservez dès aujourd’hui pour sécuriser votre identité commerciale !

Contactez-nous pour plus de détail sur la réservation de la dénomination sociale auprès de la RNE.

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Pourquoi faire appel à Legal Crea ?: Une réservation accélérée

Legal Crea est une société spécialisée dans l’assistance juridique, la création et la domiciliation des entreprises en Tunisie. Nos services incluent :

  • La réservation de votre dénomination sociale en conformité avec les règles du RNE.
  • Des conseils personnalisés pour choisir un nom distinctif et impactant.
  • Un accompagnement complet dans vos démarches administratives.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour créer votre société en Tunisie pour simplifier vos démarches et garantir l'acceptation de votre nom par le RNE !

Réserver votre dénomination sociale auprès du RNE : La clé pour sécuriser votre nom d’entreprise

La réservation d’un nom de société est bien plus qu’une simple formalité administrative : c’est une étape stratégique pour protéger l’identité juridique et commerciale de votre entreprise. En respectant les règles du Registre National des Entreprises (RNE), vous vous assurez que votre raison sociale ou nom d’entreprise soit accepté et distinctif.

Pour réussir votre réservation de dénomination sociale, il est essentiel de :
  • Vérifier la disponibilité de votre nom d’entreprise grâce aux outils proposés par le RNE.
  • Choisir une raison sociale qui reflète l’identité et les valeurs de votre activité tout en respectant les critères légaux.
  • Éviter les erreurs courantes qui pourraient entraîner le rejet de votre demande de réservation de nom de société.

En suivant ces étapes, vous sécurisez non seulement votre nom d’entreprise, mais aussi la crédibilité et la reconnaissance de votre activité sur le marché. La réservation de votre nom d’entreprise auprès du RNE est donc une étape incontournable pour poser les bases solides de votre projet entrepreneurial.

Ne laissez rien au hasard ! Prenez le temps de choisir et de réserver votre dénomination sociale dès aujourd’hui pour garantir la réussite de votre entreprise.